Préambule : Le présent document régit les relations contractuelles entre la société MacRecycleur, ci-après désignée le Vendeur, et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site internet macrecycleur.com, désigné ci-après le Client.
Article 1 : Objet:
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend et livre les produits commandés par le Client.
Article 2 : Produits proposés :
Le Vendeur propose sur le site internet macrecycleur.com des produits d’occasion et/ou de seconde main et/ou produits reconditionnés relatifs à l’univers Apple.
Article 3 : Prix :
Les prix des produits affichés sur le site macrecycleur.com sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commandes:
Le client peut passer commande directement sur le site internet macrecycleur.com. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout dans le panier
- Validation de la commande après vérification du contenu de celle-ci
- Choix des modalités de livraison et de paiement
- Confirmation de la commande
Le client reconnaît que la saisie de ces informations vaut preuve de la commande et de la validation des CGV.
Article 5 : Paiement:
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion d’une commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 6 : Livraison:
Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans les délais impartis lors de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours à compter de la validation de la commande, le Client pourra annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email et demander le remboursement des sommes versées.
Article 7 : Rétractation:
Conformément à la loi Hamon, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des produits. Le retour des produits doit s’effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) afin de permettre leur revente à l’état neuf.
Article 8 : Garantie:
Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus sur le site macrecycleur.com dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Article 9 : Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site internet macrecycleur.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.
Article 10 : Responsabilité:
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 11 : Litiges:
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
En outre, conformément aux dispositions du Code de la consommation, il est précisé que le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
En cas de litige persistant après recherche d’une solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu où le défendeur a son siège social.
Fait à [ville et date], en deux exemplaires originaux, dont un pour le Vendeur et un pour le Client.
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